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du SDE22
Achat groupé d'énergie
Le SDE22 coordonne un groupement d'achat d'énergies gaz et électricité. La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture des marchés de l'énergie et de la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
Aujourd’hui, ce groupement d’achat réunit plus de 400 membres et plus de 12 000 points de livraison. Cette mutualisation permet de réaliser de réelles économies, grâce à la massification des énergies. Elle permet aussi d’économiser une procédure d’appel d’offre coûteuse et complexe. Elle est ouverte à toutes les personnes morales de droit public, dont le siège social est situé en Côtes d'Armor.
Un filet de sécurité énergie 2022
pour les collectivités
Dans un objectif de ciblage de l’aide sur les collectivités les plus fragiles financièrement, le dispositif repose sur deux critères : la situation à fin 2021 et l’évolution de la situation financière en 2022. Seront ainsi éligibles à ce dispositif les communes et groupements (conditions cumulatives) :
-
dont l’épargne brute 2021 est inférieure à 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ;
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dont l’épargne brute aura enregistré en 2022 une baisse d’au moins 25 % du fait, principalement, de la hausse du point d’indice et de la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires ;
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dont le potentiel financier (communes) ou le potentiel fiscal (EPCI), sera inférieur en 2022 au double du potentiel moyen par habitant de leur strate démographique et de leur catégorie de collectivités ;
-
la baisse de CAF est due "principalement" à la hausse de dépenses à compenser.
Sera alors versée une compensation dont le montant s’élèvera à :
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50 % de la hausse des dépenses due au relèvement du point d’indice ;
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70 % de la hausse des dépenses due à l’inflation des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
Pour une notification et un versement des acomptes avant la fin de l’année, les collectivités devront adresser leur demande d’acompte avant le 15 novembre en en faisant la demande auprès de leur Direction Régionale ou Départementale des Finances Publiques (DDFiP ou DRFiP), sur le fondement de leur situation financière.
Récapitulatif des marchés
→ Électricité
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- Lot 1 : sites d'une puissance inférieure à 36 kVA : EDF
- Lot 2 : sites d'une puissance supérieure à 36 kVA : EDF
- Lot 3 : Haute Valeur Environnementale : VOLTERRES
→ Gaz naturel
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
- Tarifs T1 et T2 (cuisine et chaudière) : Total Direct Énergie
- Tarifs T3 (moyenne chaufferie) : EDF
Zoom sur le marché de gaz
Le marché gaz naturel a été attribué aux fournisseurs suivants jusqu'au 31 décembre 2023 :
• Total Énergie : pour le lot 1 (sites T1 – T2) avec un prix de 16,11€/MWh HT
• EDF : pour le lot 2 (sites T3) avec un prix de 15,49 €/MWh HT.
Il comptabilise 127 membres pour près de 920 sites représentant plus 128 GWh/an.
Lors de la passation de ce marché, les élus du SDE22 ont estimé que la meilleure stratégie à adopter serait un prix fixe sur l’ensemble de la durée du marché.
Cela permet de se prémunir d’une éventuelle hausse du prix sur les marchés, ce qui est le cas aujourd’hui. En effet, en moins d’un an, les prix du gaz ont augmenté de plus 405 %. Grace au choix des élus lors de la passation du marché, les membres du groupement d'achat sont à l'abri de cette hausse spectaculaire des marchés.
Zoom sur le lot 3
"Haute Valeur Environnementale"
Le marché de fourniture d’électricité contient un lot "Haute Valeur Environnementale". Les collectivités, qui ont opté pour ce lot ont une volonté de s’engager dans une gestion responsable et durable de leur patrimoine et de contribuer au développement de nouveaux moyens de production.
Avoir une énergie 100% renouvelable dans vos contrats de fourniture participe à réduire votre empreinte carbone et permettra de développer cette énergie localement. L'ensemble des bornes de recharge pour véhicules électriques du SDE22 sont alimentées par cette énergie 100 % renouvelable.
Le SDE22 vous accompagne
Le SDE22 prend en charge la passation des marchés pour les membres du groupement d'achat. Il les accompagne tout au long de l’exécution des marchés par son rôle de facilitateur. Il propose un ensemble de prestations annexes comme le choix d’une énergie renouvelable, l’optimisation tarifaire des contrats, des conseils sur la mise en service des sites.
Il met à la disposition de chaque membre la plateforme SMAÉ (lire ci-dessous) permettant le suivi de ses marchés, ainsi que la plateforme UBIGREEN (accessible via la page d'accueil de SMAÉ), qui regroupe l'ensemble des factures et permet le suivi de consommation de vos sites.
Paul MALENFANT est l'interlocuteur des collectivités et des membres du groupement d'achat d'énergie au sein du SDE22. Contact : tél. 02 96 01 20 45
En savoir plus
La plateforme SMAÉ
→ Accéder à la plateforme SMAÉ
L'outil de Suivi des Marchés d'Achat d’Énergies (SMAE) s'adresse aux 450 membres du groupement d'achat du SDE22 : collectivités, Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collèges, hôpitaux, aéroports, Labocéa, Technopôle...
La plateforme SMAE leur permet de vérifier l'état de leurs contrats d'énergie (gaz et électricité). Elle les accompagne également dans la préparation des prochains marchés.
SMAE est aussi un lieu ressource où les membres peuvent télécharger les pièces administratives des marchés : modalités d’exécution du marché, ordres de service... et les contacts utiles.
