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du SDE22
Les évolutions réglementaires électricité et gaz pour 2024
Gaz
Évolution de la TICGN. Suite à l’article 92 de la Loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) a presque doublé, passant de 8,37 €/MWh en 2023 à 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024.
Hausse du tarif d’utilisation des réseaux. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a fixé le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz pour la période 2024-2027 (ATRT8). Au 1er avril 2024, il augmentera de + 8 % par rapport à 2022. Le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3) augmentera quant à lui de + 20 %. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié sur le site de la CRE.
Le tarif d’acheminement du gaz également en hausse. Avec la mise en place de l’ATRD 7 (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel), le tarif d’acheminement du gaz naturel augmentera au 1er juillet 2024. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) estime que la mise en place de ce nouveau tarif entrainera une augmentation des factures TTC des ménages de l'ordre de 5 à 10%, selon les usages. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié sur le site de la CRE.
Électricité
La TICFE augmente. La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), appelée également Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) ou accise sur l'électricité, augmente le 1er février 2024.
Pour les sites ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au moment de la mise en place du bouclier tarifaire en février 2022, la TICFE avait été réduite au minimum, c’est à dire à 1 €/MWh. Elle augmente à 21 €/MWh le 1er février 2024 et augmentera de nouveau en février 2025.
Pour les sites ayant une puissance supérieure à 36 kVA, la TICFE augmente à 20,5€/MWh le 1er février 2024 ; elle avait été réduite au minimum, c’est à dire à 0,5 €/MWh.
Maintien du bouclier tarifaire et modification de l’amortisseur en 2024. L’État maintient le bouclier tarifaire pour protéger les Très Petites Entreprises (TPE), petites associations et collectivités locales qui ont souscrit des contrats au prix fort, mais ajuste son «amortisseur électricité» pour les autres collectivités non éligibles.
La couverture de la facture passe de 50 % à 75 % et le seuil de déclenchement de la part énergie est relevé de 180 €/ MWh en 2023 à 250 €/ MWh en 2024. Ainsi pour 2024, compte tenu des prix obtenus par le SDE22, il semble que peu de sites seront concernés par cette aide.