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du SDE22
La Cartographie
→ Le SDE22 pilote la numérisation du cadastre (jusqu'en 2010) et en équipant 120 communes d'un logiciel simple de consultation.
Les communes les plus importantes, les communautés de communes ou d’agglomération, le Département et la Région se sont appropriés leur propre Système d'Information Géographique (SIG), le plus souvent en permettant un accès internet.
→ Le SDE22 numérise les plans d’entretien de l’éclairage public, auxquels les communes adhérentes accèdent par un service extranet.
Aujourd’hui, par le biais d'une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques et divers partenaires, le SDE22 distribue, chaque année, la mise à jour du cadastre (plans et matrices).
Dans le cadre des travaux neufs, le SDE22 fait également relever les réseaux électriques et d’éclairage depuis 1995 selon la norme carto200 d’ERDF (accord formalisé par une convention en 2005).
La réforme anti-endommagement
des réseaux
Dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux et de son décret « DT/DICT », l’arrêté du 15 février 2012 oblige :
→ à géo-référencer en classe A (40/50 cm) tous les réseaux sensibles construits à l’occasion de travaux neufs
→ à répondre aux DT/DICT avec un plan des réseaux respectant ces règles de positionnement (à partir de 2019 pour les unités urbaines et 2026 pour les unités rurales).
DT : Déclaration de projet de travaux
DICT : Déclaration d'intention de commencement de travaux
Depuis le marché de travaux neufs de 2013, les réseaux sont levés en respectant la précision de classe A imposée par cette réforme. En juin 2017, le SDE22 a commencé la détection des réseaux enterrés d’éclairage public posés avant 2013.
Le Syndicat va s’engager dans la construction d’un partenariat pour élaborer le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), mentionné par l’arrêté du 22 décembre 2015 dans les réponses aux DT/DICT.
Opération de géodétection de l'éclairage public menée à Loudéac en 2018.
