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du SDE22
Comment rejoindre le groupement
d'achat d'énergie ?
Le groupement d'Achat d'énergie est ouvert aux personnes morales suivantes, dont au moins un site est domicilié dans le département des Côtes d’Armor :
- L’ensemble des personnes morales de droit public (État, Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Centres hospitaliers publics, Groupements d’Intérêt Public...).
- Les personnes morales de droit privé et notamment les : Sociétés d’Économie Mixte ; structures d’habitat social ; Établissements d’enseignement ; Établissements de santé ; Maisons de retraite ; Associations loi 1901 ; Sociétés dans lesquelles le SDE22 ou la SEM Énergies 22 possèdent des parts...
Comment adhérer ?
Le dossier d'adhésion est à compléter
et à retourner par mail
Les nouveaux membres ne pourront intégrer le groupement d'Achat d'énergie qu'au moment des renouvellement de marché à savoir :
- le 1er janvier 2025 pour l'électricité (dossier complet à adresser au SDE22 au 01/03/2024)
- le 1er janvier 2028 pour le gaz
Quatre pièces sont à compléter :
→ Tableau des sites d'électricité à intégrer dans le marché d'achat d'énergie
→ Autorisation de communication des données
La convention est permanente : il n’est pas nécessaire de reconventionner à chaque appel d’offre. Toutefois, un inventaire de vos sites vous sera demandé avant chaque appel d’offre.
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