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Comment rejoindre le groupement
d'achat d'énergie ?

Le groupement d'Achat d'énergie est ouvert aux personnes morales suivantes, dont au moins un site est domicilié dans le département des Côtes d’Armor :

 

- L’ensemble des personnes morales de droit public (État, Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Centres hospitaliers publics, Groupements d’Intérêt Public...).

- Les personnes morales de droit privé et notamment les : Sociétés d’Économie Mixte ; structures d’habitat social ; Établissements d’enseignement privés ; Etablissements de santé privés ; Maisons de retraite privées ; Associations loi 1901 de statut privé ; Sociétés dans lesquelles le SDE22 ou la SEM Energies 22 possèdent des parts...

Les tarifs annuels d'adhésion au groupement d'achats Énergies sont les suivants :

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Comment adhérer ?

Le dossier d'adhésion est à compléter

et à retourner par mail

à achat.energie@sde22.fr

Les nouveaux membres ne pourront intégrer le groupement d'Achat d'énergie qu'au moment des renouvellement de marché à savoir :

- le 1er janvier 2024 pour le gaz

- le 1er janvier 2025 pour l'électricité

Quatre pièces sont à compléter :

Convention

Délibération

→ Tableau des sites d'électricité à intégrer dans le marché d'achat d'énergie

→ Autorisation de communication des données

La convention est permanente : il n’est pas nécessaire de reconventionner à chaque appel d’offre. Toutefois, un inventaire de vos sites vous sera demandé avant chaque appel d’offre.

Renseignements

Paul Malenfant

tél. 02 96 01 20 45

paul.malenfant@sde22.fr

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