Les Élections 2020 au SDE22
Les communes doivent désigner
leur(s) représentant(s) au SDE22
Les conseillers municipaux élus dès le premier tour des élections municipales sont entrés en fonction le lundi 18 mai 2020 dans 291 communes costarmoricaines. Du 23 au 28 mai, ils doivent élire les maires et les adjoints. A compter de l’installation du nouveau conseil municipal, les élus doivent également désigner leur(s) représentant(s) au SDE22 pour les six années à venir...
Le SDE22 est une collectivité territoriale, dont l’organe exécutif est composé d’élus issus de désignations par les communes et les EPCI.
A chaque renouvellement municipal, les membres représentant les collectivités (communes et EPCI) au SDE22 sont à désigner pour les six années à venir. Leur nombre est fixé par les statuts du SDE22 (voir la fiche Nombre de délégués à désigner pour chaque commune).
Une procédure progressive
Théoriquement, les désignations au Comité Syndical se font en trois étapes :
- dans un premier temps, les collectivités désignent leurs représentants ;
- puis, les représentants sont réunis par « collège » pour élire leurs délégués au Comité Syndical, ceci pour 36 membres ; parallèlement, les EPCI désignent 11 délégués ;
- et enfin, le Comité Syndical (47 délégués) se réunit pour élire son Président, ses Vice-Présidents et constituer les commissions thématiques.
Cette année, cette procédure va être plus progressive encore, puisque les communes ayant eu la totalité de leur conseil élu au premier tour vont s’installer d’ici fin mai. A compter de l’installation du conseil municipal, les élus pourront désigner leur(s) représentants au SDE.
Une fiche de renseignements
à adresser au SDE
Dès que les conseils municipaux auront procédé aux désignations, ils devront adresser au SDE22, la Fiche de renseignements à remplir pour les délégués communaux, dès que possible.
Le Comité Syndical du SDE22 continuera d’exercer ses missions dans sa configuration actuelle (d'avant élections municipales) jusqu’à l’installation complète du Comité, après le deuxième tour des municipales.
Vous avez une question ? Contactez le 02.96.01.96.94.
Fiche de renseignements : mode d'emploi
Cette Fiche de renseignements à remplir pour les délégués communaux est interactive. Elle est à ouvrir avec Adobe Acrobat ou un autre lecteur pdf compatible.
Une fois la fiche remplie, validez avec la case :
en bas à gauche du document.
Enregistrez le document au format pdf et retournez le par mail dès que possible à l'adresse suivante : sde22@sde22.fr
Les Documents ressources
(à télécharger)
Communes
→ Nombre de délégués à désigner
pour chaque commune
→ Collèges du SDE 22 :
la répartition des délégués communaux
→ Fiche de renseignements à remplir
pour les Délégués communaux
EPCI
→ Nombre de délégués à désigner par EPCI
→ Fiches de renseignements à remplir
pour les Délégués des EPCI :
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Lamballe Terre et Mer
- Dinan Agglomération
- Leff Armor Communauté
- Guingamp Paimpol Agglomération
- Lannion Trégor Communauté
- Communauté de communes du Kreiz-Breizh
- Loudéac Communauté Bretagne Centre
→ Fiches de renseignements à remplir pour les Délégués à la Commission Départementale Consultative et Paritaire de l’Énergie (1 par EPCI)
L'Agenda des élections
→ Réunions des délégués communaux en territoire pour la désignation des délégués qui siègeront au Comité Syndical du SDE 22 :
- collège de Dinan :
le mardi 1er septembre 2020, à 17 h,
à la salle de l'Embarcadère, à Plélan-le-Petit
- collège du Centre-Ouest-Bretagne
le mercredi 2 septembre 2020, à 17 h,
à la salle des fêtes de Saint-Gelven,
à Bon-Repos-sur-Blavet
- collège du Centre-Bretagne
le jeudi 3 septembre 2020, à 17 h,
à la salle Athéna, à La Motte
- collège de Saint-Brieuc
le mardi 8 septembre 2020, à 17 h,
à la salle Horizon, à Plédran
- collège de Guingamp
le mercredi 9 septembre 2020, à 17 h,
à la salle des fêtes de Plouagat,
à Châtelaudren-Plouagat
- collège du Trégor-Goëlo
le jeudi 10 septembre 2020, à 17 h,
à la salle polyvalente de Trévou-Tréguignec
→ Réunion des délégués des EPCI pour la désignation des délégués des EPCI qui siègeront au Comité Syndical du SDE 22 :
le mercredi 16 septembre 2020, à 17 h,
au SDE 22, 53 boulevard Carnot, à Saint-Brieuc.
→ Mise en place du Comité Syndical et élection du Président du SDE 22 :
le lundi 21 septembre 2020, à 17 h,
au SDE 22, 53 boulevard Carnot, à Saint-Brieuc.