La révision des statuts du SDE22
En 2025, le SDE22 a engagé un projet de révision de ses statuts.
Ce projet a été présenté aux délégués des communes à l'occasion des réunions de Collège en territoire. Il a ensuite été approuvé par les élus du SDE22 lors du Comité Syndical du vendredi 11 juillet 2025
Les élus et les services du SDE22 ont engagé cette réforme statutaire avec plusieurs objectifs :
▪️S'adapter à la réglementation en évolution sur les aspects « énergie »
▪️Clarifier l’articulation des compétences et des activités du SDE22
▪️Rendre le document plus compréhensible
▪️Adapter le périmètre des Collèges à ceux des EPCI
▪️Mieux intégrer les évolutions et attentes des collectivités costarmoricaines.
Le calendrier
► Fin juillet : envoi des documents aux collectivités costarmoricaines pour qu'elles puissent délibérer sur ce projet de révision des statuts du SDE22 d'ici fin octobre (3 mois de délai)
► 7 novembre : finalisation de la révision des statuts au Comité Syndical
► Fin d’année 2025 : arrêté préfectoral validant les nouveaux statuts
► Après les élections municipales 2026 : application des nouveaux statuts du SDE22.
Les documents à disposition des communes et EPCI
Voici la liste des documents à disposition des collectivités pour approuver la révision des statuts du SDE22 (d'ici la fin octobre) :
▪️Courrier explicatif pour les communes et les EPCI
▪️Projet de nouveaux statuts
▪️Synoptique des compétences et des activités complémentaires du SDE22
▪️Modèle de délibération pour les communes et les EPCI
▪️Guide de lecture des nouveaux statuts
▪️Tableau des transferts de concordances des compétences déjà transférées
▪️Liste des compétences actuelles déjà transférées
▪️Délibération du SDE22 du 11 juillet 2025
Ce projet de révision des statuts du SDE22 a été approuvé par les élus lors du Comité Syndical du vendredi 11 juillet 2025.
À savoir
👉 Les statuts actuels restent applicables jusqu’à la mise en place du prochain Comité Syndical en 2026.
👉 Après les élections municipales de 2026, et la mise en place des EPCI (soit dans les six mois maximum) :
↘ les collectivités désignent leurs délégués
↘ les délégués se réunissent selon le nouveau découpage des Collèges
↘ les délégués élisent les membres du Comité Syndical.
👉 Les collectivités auront alors la possibilité d’ajuster les compétences transférées, selon les nouveaux statuts.