Le Règlement financier

Téléchargez le règlement

L'onglet "Liste des communes" (en bas à gauche) vous donne le cas auquel vous devez vous référer pour la commune considérée.

Chaque cas est scindé en :

                                             ● règlement pour l'électricité

                                             ● règlement pour l'éclairage public, téléphone et gaz

Exemple : commune de Lanvallay
Le premier onglet indique "Urbain-rural".

Sur le quatrième onglet, vous trouverez le règlement pour l'électricité.

Sur le cinquième onglet, vous trouverez le règlement concernant l'éclairage public, le téléphone et  le gaz.

Syndicat Départemental d'Énergie, 53 boulevard Carnot, CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1

tél. 02 96 01 20 20 ; fax : 02 96 78 16 67 ; sde22@sde22.fr

Réalisation du site : AE -  SDE22

Politique de protection des données