Le Règlement financier

Un nouveau règlement financier est applicable depuis le 1er janvier 2020.

Téléchargez le Catalogue des Missions et des Interventions du SDE22

L’ensemble des compétences exercées par le SDE22 est détaillé dans ce Catalogue.

 

Pour chaque type de projet, ce Catalogue précise les modalités d’intervention du SDE22, ainsi que le Règlement financier associé.

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