Arnaques à l'éclairage public :
les communes doivent être vigilantes

Des démarchages sont actuellement effectués auprès des collectivités par des sociétés privées leur proposant la fourniture gratuite de matériels d'éclairage public. En échange, les communes doivent céder leurs droits aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) (*) générés par le remplacement des luminaires. Le SDE22 met en garde les collectivités et les encourage à faire preuve de prudence face à ces démarchages.

 

Ces luminaires - prétendument gratuits -  et leurs composants sont généralement peu connus sur le marché français, ce qui rend difficile l'estimation de leur durée de vie. En cas de défaillance, il faudra les remplacer intégralement, entraînant ainsi de nouveaux travaux et une empreinte carbone non négligeable.

 

Les luminaires habituellement installés par le SDE22 ont, quant à eux, une durée de vie de plus de 30 ans, avec des caractéristiques techniques précises et des garanties spécifiques.

​

De plus, les fournisseurs ne réalisent pas d'études spécifiques concernant l'éclairage des infrastructures des collectivités. Par conséquent, il est impossible de garantir que les luminaires installés répondront aux normes de performance requises et aux exigences réglementaires relatives aux nuisances lumineuses.

​

Rappel des règles importantes

​

La quasi-totalité des communes des Côtes d'Armor ont délégué leur compétence éclairage public au SDE22, qui est alors chargé des investissements et de la maintenance. Dans ce cadre, toute décision concernant un projet de rénovation des ouvrages d'éclairage public doit être prise en concertation avec le SDE22.

 

Il revient par exemple au SDE de superviser une éventuelle opération de dépose et de remplacement de luminaires. Le SDE22 rappelle par ailleurs quelques règles importantes :

 

→ Le respect des réglementations en matière de commande publique et des dispositions du Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Fournitures courantes et services doit être assuré.

 

→ L'installation des luminaires doit être réalisée par un professionnel sous la supervision du SDE22.

​

→ D'autres travaux et dépenses complémentaires peuvent s'avérer nécessaires lors de travaux d'éclairage public, tels que le remplacement des protections électriques, l'installation de dispositifs de protection et la mise en conformité des éléments électriques.

 

Le SDE22 à la disposition des communes

​

Le SDE22 se tient à la disposition des communes pour échanger sur la rénovation de l"éclairage public en utilisant la technologie LED. Des programmes de rénovation peuvent être proposés, démontrant que le remplacement de luminaires de qualité n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour les collectivités.

 

Le SDE22 offre un soutien financier aux communes pour la rénovation de leurs installations d'éclairage public.

​

(*) Ces sociétés privées récupèrent les Certificats d'Économies d'Énergie auprès du Pôle National des Certificats d'Énergie, qu'elles peuvent ensuite valoriser sur le marché des CEE.

​