Décret tertiaire :

webinaire d'informations le 11 mai

Un webinaire d'informations et d'échanges consacré au dispositif « Éco énergie tertiaire », appelé aussi « Décret tertiaire », se tiendra le mardi 11 mai 2021, à 14 h 30. Ce rendez-vous est organisé par la DREAL et la DDTM.

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→ S'inscrire au webinaire

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Qui est concerné par ce Décret tertiaire ?

Le dispositif « Éco énergie tertiaire », appelé aussi « Décret tertiaire » impose aux bâtiments abritant des activités tertiaires, de réduire leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Les bâtiments de plus de 1 000 m² alloués à un usage tertiaire sont concernés, qu'ils soient publics ou privés. Sont exemptés uniquement les constructions provisoires, les lieux de culte et les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieure.

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Quelles sont les échéances ?
Chaque propriétaire ou exploitant doit déclarer ses consommations d’énergie finale sur la plateforme Operat (gérée par l'ADEME) avant le 30 septembre de chaque année. L’échéance de la première remontée de données est le 30 septembre 2021.

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Une formation pour les collectivités concernées

Afin de présenter plus en détail le dispositif et les dispositifs d'accompagnement existants, un webinaire d’informations et d’échanges sera organisé pour le département des Côtes-d'Armor, au mois de mai. Il est proposé par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les structures d'accompagnement des collectivités (dont le SDE22).

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→ Inscriptions en ligne. Il sera possible de préciser vos attentes via le formulaire d'inscription

Seuls les bâtiments de plus de 1 000 m² alloués à un usage tertiaire  sont concernés par le Décret tertiaire.