Pourquoi transférer la compétence gaz au SDE22 ?

C'est la question qui a été posée à l'occasion des trois réunions d'information organisées par le SDE22 à destination des communes desservies en gaz : le 5 octobre à Bégard, le 6 octobre à Trélivan et le 13 octobre à Plaintel.

Dans le département, 100 communes sont gazières, 68 en concession historique avec GRDF, dont 46 ayant transféré la compétence "suivi de la concession de distribution en gaz" au SDE22, au 1er septembre 2023.

▶ Un nouveau modèle de contrat de concession a été arrêté au niveau national entre la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), France Urbaine et GRDF. Le SDE22 souhaite renégocier le "contrat chapeau" existant actuellement au niveau départemental pour profiter des avantages figurant dans le nouvel modèle national de contrat de concession.

▶ Il propose aux communes n'ayant pas encore transféré leur compétence gaz au Syndicat de le faire à l'occasion de l'établissement de ce nouveau contrat.

▶ Transférer la compétence gaz au SDE22 présente de nombreux avantages pour les communes

➡ délégation des formalités administratives

➡ participation du SDE22 aux travaux de création de réseau

➡ pouvoir de négociation avec GRDF.