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du SDE22
Fonds vert : le SDE22 pilote la rénovation
des luminaires d'éclairage public en Côtes d'Armor
Le Fonds vert - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - est un dispositif mis en place par l’État pour le financement de projets permettant d’accélérer la transition énergétique. La dotation nationale est de 2 milliards d’euros.
En Côtes d'Armor, le Fonds vert dédié à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public est piloté par le SDE22. L'enveloppe allouée est de 600 000 €.
Fort des données qu’il détient sur l’ensemble du patrimoine d’éclairage public en Côtes d’Armor, le SDE22 a établi une liste des équipements éligibles au Fonds Vert après avoir recensé les foyers lumineux les plus anciens, les plus énergivores, les plus impactants au niveau de l’environnement…
→ Les communes de moins de 10 000 habitants sont prioritaires selon les critères du Fonds vert.
→ Le SDE22 cible la rénovation de près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).
→ Seuls les changements de foyers peuvent bénéficier de l’aide du Fonds vert. Le SDE22 a essentiellement listé des lanternes ne nécessitant pas de changement de support.
→ Près de 200 communes réparties sur l’ensemble du département pourront être ainsi aidées.
Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d'éclairage public.
Les ambitions du projet
Par ces actions, le SDE22 va permettre de diminuer jusqu’à 60% la consommation d’énergie et la puissance installée par point, ce qui représentera une économie importante dans un contexte énergétique très tendu.
La technologie LED permet d’éclairer au mieux et au plus juste ; elle a une durée de vie augmentée et nécessite moins de maintenance.
Par ailleurs, l’arrêté du 27 décembre 2018, relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, oblige les nouvelles installations et les rénovations à dimensionner les ouvrages dans le respect de l’environnement et de la biodiversité. Ce projet aura donc un impact écologique positif.
Télécharger la fiche pratique Fonds vert
Le chiffre
En France, 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales sont imputables à l'éclairage public.
Le Fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des équipements d'éclairage extérieur public à 10 % par an.
Source Ademe
Les ouvrages de plus de 35 ans seront prioritairement ciblés par les aides du Fonds vert.
La démarche mise en place
1. Le SDE22 contacte les communes concernées par le repérage des foyers éligibles pour finaliser ensemble le projet de rénovation.
2. Le SDE22 présente les modalités financières spécifiques :
20 % d’aides en plus du financement habituel par le SDE22, sur les ouvrages éligibles, soit passer d’une aide globale de :
25 % à 45 %
30 % à 50 %
selon le régime de financement de la commune au regard de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE).
La commune décidera ensuite d’engager ou non les travaux et de financer le reste à charge.
3. Le SDE22 établit un calendrier d’intervention
Les travaux pourront ensuite être réalisés, pour une finalisation du projet départemental d’ici environ 1 an et demi. L’appel de participation financière de la commune se fera, par le SDE22, à la fin des travaux.
Parallèlement, le SDE22 va massifier l’opération au regard de ses marchés de travaux et négocier les prix et les prestations sur la base de matériels présentant la meilleure efficience.