Certificats d'Économie d'Énergie

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics, sur une période donnée, aux vendeurs d’énergie (appelés les obligés).

Pour répondre à leurs obligations, les obligés peuvent :

● réaliser des économies d’énergie sur leurs propres bâtiments ou installations

faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients

acheter des CEE auprès d’autres acteurs appelés les éligibles (par exemple, les collectivités publiques).

A partir de 2022, le SDE22 propose à nouveau cette prestation aux communes sur les territoires non couverts par des Conseillers en Énergie Partagée (CEP). Des frais de gestion sont appliqués sur le prix de la vente des CEE : 8% pour les communes U100/R100 et 15% pour les communes R50/U50.

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