ORÉCA - Opération de rénovation énergétique en Côtes d'Armor

Le SDE 22 accompagne financièrement les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine, à travers le programme ORÉCA (Opération de Rénovation Énergétique en Côtes d'Armor). L'objectif est d'améliorer la performance des bâtiments nécessitant des travaux d'amélioration et de rénovation pour contribuer à la maîtrise de l'énergie.

L'attribution des aides financières est conditionnée au nombre d'actions envisagées pour la rénovation du bâtiment (tableau ci-dessous). Chaque type d'action se voit attribuer 1 point :

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Pratique

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de candidature

Les dossiers peuvent être :

déposés à l'accueil du SDE 22

 envoyés par courrier à

SDE 22, Service Énergie,

53, boulevard Carnot,

CS 20426,

22004 Saint-Brieuc cedex 1

envoyés par mail

(avec la mention "ORÉCA")

à sde22@sde22.fr

​​Contact

Louis Sablonnière,

Service Énergie du SDE 22,

tél. 02.96.01.96.96,

mail : louis.sablonniere@sde22.fr

La somme des points collectés permet de définir le montant potentiel de financement auquel une commune peut prétendre (tableau ci-contre). Un minimum de 3 points est exigé pour accéder au premier niveau de financement.

Par exemple : une commune cumulant 3 points (isolation extérieure + production solaire + école ou bâtiment administratif) peut prétendre à une aide de 20 % du montant HT de ces travaux avec un plafond de 10 000 €.

Un bonus allant de 2 000 € à 5 000 € est attribué aux communes désireuses d'utiliser des matériaux biosourcés.

Deux sessions d'attribution

La sélection des dossiers lauréats est effectuée par un comité de suivi composé d'élus du SDE 22. Avant l'attribution, l'aspect technique est analysé par le service Énergie du syndicat en collaboration avec le service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) couvrant le secteur de la commune concernée.

 

Les secteurs couverts par un service de CEP sont : Saint-Brieuc Agglomération et Lamballe Terre et Mer (ALEC du Pays de Saint-Brieuc) ; Communauté de communes du Kreiz-Breizh (ALECOB) ; Dinan Agglomération (interne) ; Lannion Trégor Communauté (interne).

 

Les équipes du SDE 22 et des CEP sont à l'écoute des communes pour répondre aux questions techniques sur les conditions d'attribution de l'aide financière. En 2019, il est prévu 2 sessions d'attribution pour le programme ORÉCA.

Les différents objectifs de performance des différentes catégories sont basées sur les fiches CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) consultables en ligne. L'aide financière est cumulable avec la valorisation des CEE notamment via la plateforme de comparaison des primes du SDE 22.

Après la sélection des lauréats par le comité de suivi ORÉCA, les services du SDE 22 peuvent conseiller et accompagner les communes dans le suivi du projet jusqu'à la remise des clés.

L'aide financière est conditionnée selon le taux de versement par la commune de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) au SDE 22. Ainsi, une commune ne reversant que 50 % de la taxe au SDE 22 ne pourra accéder qu'à 50 % de la subvention potentielle totale. Les communes ayant engagé leurs travaux après le 1er janvier 2019 peuvent prétendre à l'aide du SDE 22 de manière rétroactive.

Syndicat Départemental d'Énergie, 53 boulevard Carnot, CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1

tél. 02 96 01 20 20 ; fax : 02 96 78 16 67 ; sde22@sde22.fr

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