Réseaux de chaleur : ils ne devront pas concurrencer les réseaux de gaz

Les projets de réseaux de chaleur, alimentés par les énergies renouvelables, se développent en Côtes d'Armor. Le SDE 22 exerce la compétence « développement et exploitation de réseaux de chaleur ».

Cette compétence n'a pas encore été mise en œuvre car le Syndicat s'est positionné pour ne développer les projets que dans des cadres précis :

 

→ Les réseaux de chaleur doivent se situer sur des territoires (communes ou parties de communes) non desservis par un réseau public de gaz, afin d'éviter la concurrence avec des réseaux dont le SDE 22 et les communes sont autorités concédantes et afin de ne pas mettre en concurrence les énergies.

→ Les réseaux de chaleur doivent desservir au moins un équipement public.

→ Une étude d’opportunité doit être effectuée, en amont, par la collectivité qui initie le projet. Elle doit prendre en compte :

    - le niveau de prix de vente de la chaleur

    - la rentabilité de l’installation

    - la sécurisation des apports (notamment lorsqu’il s’agit de bois), avec des perspectives crédibles de contrats de fourniture d’intrants sur au moins 15 ans et sur un territoire environnant le site du projet.

Les communes, qui remplissent ses conditions et qui souhaitent avoir plus d'informations sur les réseaux de chaleur, peuvent s'adresser au service Énergie du SDE 22, tél. 02 96 01 56 40.

Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, est une aide qui permet de financer des projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération, ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. → En savoir plus

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Repères

→ Le SDE 22 est autorité concédante gaz sur une large partie du territoire costarmoricain

 

→ Le SDE 22 a décidé qu’il n’accompagnerait pas les projets en concurrence avec les réseaux de gaz

 

→ Le territoire costarmoricain est propice au développement du biogaz. Le réseau de gaz existant sera utilisé, à l'avenir, pour la consommation d’un gaz issu de circuit court (méthanisation agricole)

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​Jeudi 13 juin 2019, un rendez-vous d'information sur les réseaux de chaleur a été proposé aux agents du SDE 22.

Syndicat Départemental d'Énergie, 53 boulevard Carnot, CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1

tél. 02 96 01 20 20 ; fax : 02 96 78 16 67 ; sde22@sde22.fr

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