De nouveaux statuts pour le SDE 22

Le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor a engagé une procédure de révision de ses statuts, afin de s'adapter à l'évolution des nouveaux textes intervenus dans le domaine de l'énergie et pour permettre la mise en œuvre de nouveaux projets liés à nos activités, et ainsi répondre aux besoins des collectivités.

Les élus du Comité syndical ont approuvé, le 24 septembre 2018, la modification des statuts.

Ces modifications concernent principalement :

le développement de l'activité liée au gaz naturel, à la production et à la distribution d'hydrogène,

l'accompagnement des collectivités dans le cadre de la maîtrise d'énergie,

la prise de participation dans des sociétés commerciales (Société d'économie mixte...),

le positionnement du Syndicat dans le système d'information géographique (SIG) et l'activité liée au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Un délai de trois mois pour délibérer

Cette proposition de modification des statuts est subordonnée à l'accord des communes et des EPCI. Les conseils municipaux et communautaires disposent d'un délai de trois mois (au plus tard le 1er janvier 2019) pour se prononcer sur ces nouveaux statuts. Chaque membre devra ensuite retourner au SDE 22 une copie exécutoire de sa décision.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents utiles :

Proposition de nouveaux statuts modifiés

Annexe 3 des statuts - Détail des compétences transférées

Modèle de délibération conseil municipal/conseil communautaire

Ensemble des missions exercées par le SDE 22

Syndicat Départemental d'Énergie, 53 boulevard Carnot, CS 20426, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1

tél. 02 96 01 20 20 ; fax : 02 96 78 16 67 ; sde22@sde22.fr

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