Le SDE22, Enedis et EDF signent un nouveau contrat de concession pour 30 ans
Le SDE22, Enedis et EDF ont signé vendredi 16 décembre 2022 le contrat de concession de distribution publique d’électricité pour les 30 prochaines années.
Le contexte
Les réseaux de distribution d’électricité moyenne et basse tensions (HTA et BT) appartiennent au SDE22 par transfert de compétence de l’ensemble des communes des Côtes d’Armor. Ce contrat de concession est conclu avec Enedis au titre de « gestionnaire du réseau » et EDF au titre de « fournisseur au Tarif Réglementé de Vente ».
Des négociations locales dans un cadre national Ce contrat de concession en Côtes d’Armor succède à celui de 1993. Il a été négocié localement sur la base d’une trame nationale établie entre la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), EDF et France Urbaine.
Le contenu du contrat Cette concession vise à confier à Enedis la gestion et l’exploitation des réseaux moyenne tension HTA (11 850 km) et basse tension (14 300 km), et encadre le service aux clients des tarifs réglementés de vente par EDF. Il s’agit d’un contrat sur 30 ans à compter du 31 décembre 2022.
L’objectif du SDE22, lors des discussions avec Enedis, a porté principalement sur la garantie d’un bon niveau de service pour les usagers costarmoricains de l’électricité.
Autre sujet important d’attente de la part des élus : la contribution d’Enedis à la transition énergétique du département autour de cinq axes prioritaires :
• Accompagner les territoires costarmoricains dans l’efficacité de la Transition énergétique
• Accompagner la maîtrise de la demande en énergie
• Favoriser le raccordement des producteurs au réseau public de distribution
• Intégrer les nouveaux usages des réseaux
• Faciliter le développement de la mobilité électrique
Ils ont dit...
Dominique RAMARD, Président du SDE22 : « Ce nouveau contrat de concession pour la distribution de l’électricité en Côtes d’Armor constitue un cadre d’action ambitieux pour les 30 ans qui viennent. Sur cette période, c’est une véritable transformation énergétique que nous allons connaître : le SDE22, Enedis et EDF – fournisseur au Tarif Réglementé de Vente se fédèrent au travers de ce contrat pour des réseaux électriques performants, pour une meilleure qualité de service à tous les territoires et à tous les usagers (et notamment aux plus précaires), pour une capacité accrue d’accueil des énergies renouvelables, et pour une adaptation plus forte aux phénomènes climatiques extrêmes que nous risquons de connaître ».
Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis : « Cette signature est le résultat de plusieurs mois d’un dialogue constructif et ces échanges ont permis de renforcer encore un peu plus notre relation avec le SDE22 et son Président Dominique Ramard. Elle constitue un point de départ plus qu’une finalité en soi : l’instauration d’un cadre de concertation étayée d’engagements importants et sans précédent adaptés aux 348 communes des Côtes d’Armor et de leurs spécificités individuelles ».
Frédéric COSPÉREC, directeur développement territorial EDF Bretagne : « Je remercie le SDE22 pour sa confiance renouvelée avec la signature de ce contrat de concession pour 30 ans au service des 275 000 clients au tarif bleu des Côtes d’Armor ».