Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor
Comment rejoindre le groupement d'Achat d'énergie
Le groupement d'Achat d'énergie est ouvert aux personnes morales suivantes, dont au moins un site est domicilié dans le département des Côtes d’Armor :
- L’ensemble des personnes morales de droit public (État, Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Centres hospitaliers publics, Groupements d’Intérêt Public...)
- Les personnes morales de droit privé et notamment les : Sociétés d’Économie Mixte ; structures d’habitat social ; Établissements d’enseignement privés ; Etablissements de santé privés ; Maisons de retraite privées ; Associations loi 1901 de statut privé ; Sociétés dans lesquelles le SDE22 ou la SEM Energies 22 possèdent des parts...
Les tarifs annuels d'adhésion au groupement d'achats Énergies sont les suivants :
Comment adhérer ?
Le dossier d'adhésion est à compléter et à retourner à achat.energie@sde22.fr
Les nouveaux membres ne pourront intégrer le groupement d'Achat d'énergie qu'au moment des renouvellement de marché à savoir :
- le 1er janvier 2024 pour le gaz
- le 1er janvier 2025 pour l'électricité
Quatre pièces sont à compléter :
→ Le tableau des sites d'électricité à intégrer dans le marché d'achat d'énergie
→ L'autorisation de communication des données
La convention est permanente : il n’est pas nécessaire de reconventionner à chaque appel d’offre. Toutefois, un inventaire de vos sites vous sera demandé avant chaque appel d’offre.
Renseignements
Paul Malenfant
tél. 02 96 01 20 45