Déclarer un sinistre sur le réseau d'éclairage public
Lorsqu’un dommage est causé par un tiers identifié sur le patrimoine Éclairage Public, le SDE22 réalise pour les communes le recours auprès des assurances.
Elles n'ont donc pas de déclaration de sinistre à effectuer auprès de leur compagnie d’assurance.
La procédure :
