Dernière mise à jour : mars 2026
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sde22.fr les présentes mentions légales.
2. Éditeur du site
Dénomination : Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor (SDE22)
Forme juridique : Établissement public local
SIREN : 200 046 175
SIRET : 200 046 175 00018
Siège social :
53, boulevard Carnot,
CS 20426,
22004 Saint-Brieuc Cedex 1
Directeur de la publication :
Monsieur Dominique RAMARD, Président du SDE22
Contact :
Email : sde22@sde22.fr
3. Hébergement
Le site sde22.fr est hébergé par :
Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Les serveurs sont localisés au sein de l’Union européenne.
4. Conception et développement
La conception, la réalisation et le développement du site ont été assurés par :
Agences : Breizh Tandem / Azelty
Adresse : 7 Allée François Joseph Broussais – 56000 Vannes – France
5. Objet du site
Le site sde22.fr a pour objet :
- de présenter les missions et actions du SDE22
- d’informer les collectivités, partenaires et usagers
- de mettre à disposition des ressources liées à l’énergie
- de faciliter les démarches administratives
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du SDE22.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6.2 Logos
Les logos et signes distinctifs du SDE22 sont protégés.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
7.1 Contenu
Le SDE22 s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Le SDE22 ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- des dommages liés à l’utilisation du site
- d’éventuelles indisponibilités
Les contenus sont fournis à titre informatif et non contractuel.
7.2 Accessibilité du site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées par le SDE22 dans le cadre de ses missions de service public.
Les formulaires présents sur le site permettent notamment :
- la prise de contact
- la collecte d’informations relatives aux délégués communaux et intercommunaux (EPCI)
La gestion de la newsletter est assurée via la solution Brevo.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
SDE22
53, boulevard Carnot,
CS 20426,
22004 Saint-Brieuc Cedex 1
Email : sde22@sde22.fr
9. Cookies
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10. Accessibilité
Le SDE22 s’engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Le site est actuellement partiellement conforme au RGAA.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le SDE22 ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
13. Modification
Le SDE22 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
14. Langue
Les présentes mentions sont rédigées en langue française.
Seule la version française fait foi.
15. Crédits
Contenus et photographies : SDE22
Conception et développement : Breizh Tandem / Azelty