Gouvernance

Commissions

Les commissions thématiques seront mises en place suite à l’installation du nouveau Comité Syndical du SDE22.

Le Comité Syndical constitue, sur proposition du Président du Syndicat, des commissions à caractère permanent ou temporaire et désigne les élus qui y siègeront.

Les commissions sont chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions.

Elles sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre en Comité Syndical.

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.