Bureau Syndical

Le Bureau est composé du Président du Syndicat et des Vice-présidents. La composition du Bureau est fixée nominativement par délibération du Comité Syndical.

Il examine les dossiers qui seront soumis au Comité Syndical et les dirige éventuellement vers les commissions compétentes. Il a pour mission d’assister le Président et peut émettre des avis sur les dossiers présentés.

Le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité Syndical à l’exception de ce qui reste de la compétence propre du Comité conformément à l’article L5211-10 CGCT.

Si des délégations sont accordées au Bureau par le Comité, lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau Syndical et des décisions prises en vertu des délégations de l’organe délibérant.