Le SDE22 intervient pour le compte des collectivités qui ont spécifiquement transféré la compétence Infrastructures de communication électronique (ICE).
Pour les travaux neufs, le SDE22 assure la maîtrise d’ouvrage des ICE (fourreaux et chambres) lors des effacements et dans les extensions et lotissements ou les zones d’activités (ZA).
À l’heure du développement de la fibre, le SDE22 coordonne si possible les programmations avec celles d’Orange et de Mégalis.
Les travaux sur les réseaux de télécommunications relèvent de plusieurs maîtrises d’ouvrages.
Lorsque le projet est concomitant à des travaux d’effacement ou de desserte de lotissements ou ZA, le SDE22 réalise les tranchées et pose tout le matériel nécessaire (fourreaux, chambres, citerneaux…).
Après réception du chantier, l’opérateur (Orange) vient ensuite faire le câblage et déposer les anciens réseaux et poteaux. Ces interventions relèvent du planning d’Orange et ne sont pas comprises dans les délais de chantier du SDE22.
Des réseaux propriété du SDE22
La convention Pintat sur la coordination des effacements de réseaux avec Orange est effective depuis le 1er janvier 2024. Cette convention permet de mieux organiser les interventions SDE22 / Orange (programmations, délais…) et ouvre la possibilité au SDE22 de devenir propriétaire des ICE construites en souterrain.
Ce nouveau positionnement du SDE22 intervient dans un contexte de dépose (commissionnement) à terme du réseau cuivre d’Orange pour 2030. Les services du SDE22 ont aussi effectué un travail préparatoire d’inventaire sur la propriété des ouvrages de communication électronique qui va permettre d’intégrer progressivement des ouvrages réalisés, utilisés par les opérateurs mais n’appartenant pas à Orange.
En 2025, 20 % des linéaires d’effacements sont entrés dans la propriété du SDE22 et une démarche de revendication de propriétés ICE des ZAC (zone d’aménagement concerté), ZA (zone d’activité) et PA (parc d’activité) a été menée.