Préambule
Le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor (SDE22) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :
- Les données personnelles que nous collectons
- Les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données
- Les destinataires de vos données
- Vos droits concernant vos données personnelles
- Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données
Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site sde22.fr et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement des données personnelles :
- Dénomination : Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor (SDE22)
- Forme juridique : Syndicat mixte / établissement public local
- Adresse : 53 boulevard Carnot – CS 20426 – 22004 Saint-Brieuc Cedex 1 – France
- SIRET : 200 046 175 00010
- Code APE : 84.13Z
- Représentant légal : Monsieur Dominique RAMARD, Président du SDE22
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à l’adresse ci-dessus
- Par e-mail : sde22@sde22.fr
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
2. Données personnelles collectées
2.1 Nature des données collectées
En fonction de votre utilisation du site sde22.fr, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Fonction / qualité
- Collectivité, établissement ou organisme de rattachement
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
2.1.2 Données de connexion et de navigation
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et parcours de navigation
- Date et heure de connexion
- Durée de la visite
- Provenance (site référent)
- Données de localisation approximative (pays, région, ville)
2.1.3 Données professionnelles ou administratives
- Nom de la collectivité, de l’EPCI ou de l’organisme
- Fonction ou mandat exercé
- Informations nécessaires au traitement des demandes ou dossiers transmis
- Le cas échéant, données transmises dans les formulaires de renseignements relatifs aux délégués communaux et aux délégués des EPCI
2.1.4 Données de correspondance
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
- Historique des échanges avec nos services
2.2 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lors de la collecte de vos données personnelles, les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de fourniture de ces informations, le SDE22 peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service sollicité.
Les autres données sont facultatives et permettent d’améliorer le traitement de votre demande et la qualité des services proposés.
2.3 Modes de collecte des données
Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :
2.3.1 Collecte directe
- Formulaires de contact
- Formulaires de renseignements des délégués communaux
- Formulaires de renseignements des délégués des EPCI
- Inscription à la newsletter, le cas échéant
- Communication par e-mail, téléphone ou courrier postal
2.3.2 Collecte automatique
- Cookies et autres traceurs (voir notre politique de cookies)
- Outils de mesure d’audience et de statistiques, le cas échéant
3. Finalités et bases légales du traitement
Le SDE22 traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, en s’appuyant sur les bases légales appropriées :
3.1 Gestion des demandes de contact et d’information
- Finalité : Répondre à vos demandes d’information, questions, observations ou réclamations
- Base légale : Mission d’intérêt public et/ou intérêt légitime du SDE22 à assurer l’accueil, l’information et le suivi des demandes
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire
3.2 Gestion des formulaires administratifs et institutionnels
- Finalité : Traiter les informations transmises via les formulaires relatifs aux délégués communaux et aux délégués des EPCI, ainsi que toute autre démarche administrative proposée sur le site
- Base légale : Mission d’intérêt public et respect des obligations légales ou réglementaires applicables au SDE22
- Durée de conservation : Pendant la durée nécessaire à l’instruction et au suivi du dossier, puis archivage selon les obligations légales applicables
3.3 Envoi d’informations institutionnelles et de newsletters
- Finalité : Vous adresser des actualités, informations institutionnelles ou newsletters du SDE22
- Base légale : Consentement lorsque celui-ci est requis
- Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant
3.4 Amélioration des services et mesure d’audience
- Finalité : Analyser l’utilisation du site, améliorer l’expérience utilisateur, produire des statistiques de fréquentation
- Base légale : Consentement lorsque les traceurs le nécessitent, ou intérêt légitime pour certains traitements strictement nécessaires
- Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies et traceurs soumis à consentement
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Services habilités du SDE22
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, aux agents et services habilités du SDE22.
4.2 Prestataires et sous-traitants
Le SDE22 peut faire appel à des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement du site, sa maintenance, l’envoi de newsletters ou la gestion des outils de communication et de statistiques.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et ne peuvent traiter vos données que sur instruction du SDE22, dans le respect d’obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
4.3 Autorités et organismes publics
Le SDE22 peut être amené à transmettre certaines données aux autorités compétentes lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose, ou dans le cadre de l’exercice de ses missions.
4.4 Absence de vente de données
Le SDE22 ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées et traitées prioritairement au sein de l’Union européenne.
Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert hors de l’Union européenne, le SDE22 veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable et assorti de garanties appropriées.
6. Durée de conservation des données
Le SDE22 conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations applicables.
6.1 Tableau récapitulatif des durées de conservation
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et d’information | 3 ans à compter du dernier contact |
| Formulaires administratifs et institutionnels | Durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage selon les obligations applicables |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum |
6.2 Sort des données après expiration
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
7. Sécurité des données
Le SDE22 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pesant sur les données personnelles.
7.1 Mesures techniques et organisationnelles
- Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
- Gestion des habilitations et limitation des accès
- Sauvegardes et mises à jour de sécurité
- Mesures de protection des infrastructures et des applications
- Sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité
7.2 Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles, le SDE22 applique les procédures prévues par la réglementation, notamment la notification à la CNIL lorsque cela est requis et, le cas échéant, l’information des personnes concernées.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
8.1 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
SDE22 – Protection des données
53 boulevard Carnot – CS 20426 – 22004 Saint-Brieuc Cedex 1 – France
Par e-mail : alain.eveno@sde22.fr
Ou via le formulaire de contact disponible sur le site
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande.
Le SDE22 s’engage à répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
8.2 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
9. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et, le cas échéant, d’améliorer les services proposés.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via l’outil de gestion du consentement accessible sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
10. Données des mineurs
Le site s’adresse prioritairement aux collectivités, établissements, partenaires et usagers dans le cadre des missions du SDE22. Le SDE22 ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs sans base légale appropriée ou sans l’intervention du titulaire de l’autorité parentale lorsque cela est requis.
Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation.
11. Propriété des contenus
Les contenus publiés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Le SDE22 se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de :
- Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
- Refléter les modifications apportées au site et aux services proposés
- Améliorer la transparence et la clarté des informations fournies
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre visite. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : mars 2026
13. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
SDE22
53 boulevard Carnot – CS 20426 – 22004 Saint-Brieuc Cedex 1 – France
E-mail général : sde22@sde22.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : alain.eveno@sde22.fr
Via le formulaire de contact disponible sur le site internet