Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

 

 

 

 

Sur l’ouverture du marché, les textes essentiels

 

• Site de la FNCCR sur l'ouverture des marchés
  
  
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  
  
• Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  
  
• Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE
  
  
• Tableau de bord des textes pris en application de la loi du 10 Février 2000
  
  
• Code de bonne conduite
  
  
• Conditions générales de vente 2006

 

• Guide "Bien acheter son électricité"
  
  
• Fiche simplifiée sur l'ouverture des marchés