INFORMATIONS DE BASE POUR METTRE EN PLACE UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Pour amorcer la numérisation du cadastre, prendre une délibération en téléchargeant le modèle et nous adresser la délibération ou nous contacter (Pascal OUVRAT ou Alain EVENO).

 

MONTANTS A INSCRIRE AU BUDGET

 

• Numérisation du cadastre : 0,50 € HT la parcelle dont la moitié à la charge de la commune à payer après validation de la fourniture.
  
  
• Acquisition d’un logiciel de type SIG –entre 100 et 500 euros la 1ère année pour le logiciel + formation + entre 100 et 500 euros par an pour intégrer les mises à jour en fonction du prestataire, du nombre de plans à mettre à jour et la taille de la commune.
  
  
• Les plans des réseaux électriques, éclairage public et gaz sont disponibles gratuitement auprès du SDE (une fois par an).
  
  
• Les fichiers de mises à jour du cadastre et des matrices foncières sont distribués gratuitement par le SDE (une fois par an entre Juin et Septembre).
  
  
• D’autres plans peuvent être payants (eau, assainissement, PLU …).

 

DEROULEMENT ET DELAIS POUR LA NUMERISATION DU CADASTRE

 

1. Préparation des plans par le Centre Des Impôts Fonciers (variable en fonction de la taille de la commune, de l'état des plans et la charge de travail).
   
   
2. Validation des financements et signature de la convention par le préfet, les services fiscaux et l’ensemble des partenaires (3 à 6 mois).
   
   
3. Appel d'offres pour la numérisation du cadastre (environ 2 mois).
   
   
4. Réalisation par le prestataire retenu (2 à 3 mois).
   
   
5. Contrôle par le CDIF et corrections éventuelles (au moins 2 mois).
   
   
6. Mise à jour et livraison des fichiers labellisés (au moins 1 mois).
   
   En général, il faut, au moins un an entre le lancement de l'appel d'offres (point 3) et la disponibilité des fichiers informatiques (point 6).

 

Téléchargez la notice 2007 pour plus d'informations.